Une plaque, une feuille, un rouleau ou un outil vendu dans un format standard n’obéit pas aux mêmes règles qu’une matière découpée spécialement à la largeur, à la hauteur, à la longueur ou avec les options demandées par le client.
1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux ventes réalisées sur le site Matières à la Coupe, exploité par SOLANDIS SARL, auprès de clients particuliers et professionnels. Elle complète les Conditions générales de vente. Les dispositions légales impératives prévalent en cas de contradiction.
Pour toute demande, écrivez à contact@solandis.fr en indiquant votre numéro de commande.
2. Droit de rétractation pour les articles standards
Lorsque vous commandez à distance en qualité de consommateur, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour nous notifier votre décision de vous rétracter, sans avoir à la justifier.
Sont notamment concernés, lorsqu’ils ne font l’objet d’aucune préparation personnalisée :
- les outils et accessoires ;
- les feuilles et plaques proposées dans des formats prédéfinis ;
- les petits formats A4 ou A3 ;
- les rouleaux complets vendus dans une longueur standard ;
- les articles de déstockage ou issus de la revalorisation, dès lors qu’ils sont vendus dans un format standard.
Pour exercer ce droit, envoyez avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire figurant en bas de cette page à contact@solandis.fr. Le seul refus du colis ou son renvoi sans déclaration préalable ne suffit pas à exprimer une rétractation.
3. Produits découpés, préparés ou personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cela concerne notamment les plaques découpées aux dimensions saisies par le client, les pièces transformées, percées ou finies à la demande, ainsi que les matières ou vinyles coupés spécialement à une longueur choisie après la commande.
Le simple choix d’une variante standard — couleur, épaisseur ou référence déjà proposée en stock — n’exclut pas à lui seul le droit de rétractation. L’exclusion s’applique lorsqu’une découpe, une transformation ou une préparation spécifique est réalisée pour la commande.
Avant la validation du panier, les fiches produits concernées doivent indiquer clairement le caractère personnalisé de la fabrication ou de la découpe.
4. Modalités de retour
Après nous avoir notifié votre rétractation, vous devez renvoyer le bien au plus tard dans les 14 jours. Contactez-nous avant l’expédition afin d’obtenir l’adresse logistique et les consignes adaptées au produit. Cette demande d’instructions ne conditionne pas l’exercice de votre droit de rétractation.
Le produit doit être protégé pour le transport et retourné complet. Vous pouvez le manipuler dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de cette vérification pourra être déduite du remboursement.
Conservez la preuve d’expédition. Pour les plaques et colis volumineux ne pouvant pas être renvoyés par voie postale ordinaire, contactez-nous afin d’identifier une solution de transport appropriée.
5. Frais de retour et remboursement
Dans le cadre d’une rétractation, les coûts directs de renvoi sont à la charge du client. Pour un produit volumineux ne pouvant normalement pas être retourné par la poste, le coût dépend notamment du format, du poids, de la destination et du transporteur ; son estimation doit être communiquée avant la commande lorsque le droit de rétractation s’applique.
Nous remboursons les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Les éventuels surcoûts liés à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
6. Produit endommagé, incomplet ou non conforme
Le droit de rétractation ne doit pas être confondu avec les garanties légales. Si un produit est endommagé pendant le transport, incomplet, ou ne correspond pas à la commande, contactez-nous dès que possible à contact@solandis.fr avec :
- le numéro de commande ;
- une description précise du problème ;
- des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette de transport.
Lors de la livraison, formulez si possible des réserves précises auprès du transporteur si le colis est visiblement détérioré. Cette démarche facilite le traitement du dossier, mais elle ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
Lorsqu’un produit est reconnu non conforme ou endommagé sans faute du client, les frais nécessaires à sa mise en conformité, à son remplacement ou à son retour sont pris en charge conformément à la loi. La garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. La garantie des vices cachés reste également applicable dans les conditions légales.
7. Chutes et matières revalorisées
Certains produits proviennent de chutes professionnelles propres et revalorisées. Leur fiche peut annoncer des dimensions variables, une présence ou une absence de film de protection, de légères marques superficielles, un état de bord ou toute autre particularité liée au lot.
Une caractéristique clairement indiquée et acceptée lors de la commande ne constitue pas un défaut de conformité. En revanche, une différence non annoncée, un dommage important ou une erreur de référence reste traité au titre des garanties applicables.
8. Commandes professionnelles
Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n’est en principe pas applicable aux achats réalisés à des fins professionnelles, sauf disposition légale impérative contraire. Les droits relatifs à la conformité de la commande, aux défauts et aux vices cachés demeurent applicables selon le statut du client et le droit en vigueur.
9. Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
SOLANDIS SARL – Matières à la Coupe
3 rue du Tirondel, 2 lotissement Les Broues, 34190 Ganges
contact@solandis.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit : ………………………………………………………………
Numéro de commande : …………………………………………..
Commandé le / reçu le : …………………………………………
Nom du consommateur : …………………………………………
Adresse du consommateur : ……………………………………..
Date : ………………………………………………………………
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
Une question avant un retour ?
Indiquez votre numéro de commande et la nature de votre demande. Notre équipe vous répondra avec les instructions adaptées.
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